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Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Périmètres (surfacique) - Commune de Pardies (64DREAL20150001)

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

589 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aec39888ee385bdf5d89fe

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
14 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
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geop:dataset_id
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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de
l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque
industriel, de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le
périmètre des anciennes régions Aquitaine et Limousin.
Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de
produire leurs effets à compter d'une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
    approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDTM Pyrénées-Atlantiques

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