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Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en Charente-Maritime - Périmètres et suivi des procédures.

Mis à jour le 12 octobre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

67 jeux de données

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Description

Localisation des périmètres et suivi des procédures de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le département de la Charente-Maritime.

Origine

Base de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d'un périmètre de PLUi est représentée par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale Précision BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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