Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté étendue et leur état
d'avancement.
Données mises à jour au 1er novembre 2019, avec actualisation des données population
(population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3).
Actualisation au 26/08/2019.
PLUi : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un
groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme
et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le
territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la
fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire
(Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du
territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion
économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle
alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi).
Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont
définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

Origine

Données en provenance des 8 Directions Départementales des Territoires de la région et
validées par le Département Aménagement de la DREAL BFC.

Organisations partenaires

DREAL Bourgogne-Franche-Comté, DREAL de Bourgogne-Franche-Comté

Liens annexes

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Ressources

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