Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-MEDARD-SUR-ILLE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Origine

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

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Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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