⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Plan local d'urbanisme de CRAMPAGNA

Mis à jour le 16 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

908 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56eee7de88ee381d7b908575

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
20 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
16 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Crampagna
Extras
inspire:resource_identifier
fr-120066022-orphan-residentifier-8e1ee887-e009-4621-bdca-b17649630af3http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
fd9cc592a1d6d33ac5653e5c01bb6b41a5db72aa
inspire:identifier
fr-120066022-ldd-187f502b-ef93-4db2-a50c-6f98eb315b35

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 9

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.