Plan de Prévention des Risques Technologiques "ND LOGISTICS à Artenay "

Description

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRT approuvé le "02/07/2013 ". Le PPRT est le principal instrument de l'action de l'Etat pour la maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitations industrielles. Il a été élaboré en application du guide méthodologique national PPRT et a pour principal objectif de protéger les personnes et d’éviter (ou limiter) l’exposition de nouvelles personnes. Le PPRT comprend 5 documents : - Un résumé non technique qui précise les principaux éléments de la procédure d’élaboration du PPRT - la note de présentation qui explique les différentes étapes de la procédure PPRT et justifie les choix retenus ; - le plan de zonage règlementaire qui délimite et permet d’identifier et les différentes zones du PPRT - le règlement : qui définit les règles et les mesures imposées par le PPRT - le cahier de recommandation : qui précise les mesures qui peuvent être engagées, mais qui ne sont pas imposées

Éditeur

Attributions

DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret) (Contact)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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Création

2 juillet 2013

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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Couverture territoriale

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{'provenance': ["L'établissement des PPRT repose sur une étude de danger qui détermine le périmètre d'étude, puis sur la prise en compte des enjeux alentour, notamment les biens, les infrastructures. Cela est effectué sur la base du Guide Méthodologique d'Elaboration des PPRT (MEDDE-DGPR, 2007, 152 p.)."]}

Moissonnage

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