Plan de prévention des risques technologiques générateur de servitudes PM3

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée.

Organisations partenaires

DDT Gers, DDT Vosges

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Producteur

Direction Départementale des Territoires des Vosges

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Dernière mise à jour

28 octobre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5883cba488ee3810b49b81b2

Temporalité

Création

21 janvier 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 octobre 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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