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Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation - PPRNi - Commune de LA BAUME DE TRANSIT 26033 - PPRNi inondation approuvé le 18/12/2006

Description

Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 18/12/2006 pour la commune de LA BAUME DE TRANSIT 26033 - ID_GASPAR : 26DDT20000002

Origine

PLU approuvé le 27/12/2007 - Mise à jour 24/08/2011 - FIN de VALIDITE : 11/10/2015 caractère exécutoire de la Modification N°3 approuvée le 01/09/2015
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Dernière mise à jour

17 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

17 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

La Baume-de-Transit

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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