Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation approuvé le 18/12/2006 pour la commune de LA BAUME DE TRANSIT 26033 - ID_GASPAR : 26DDT20000002

Origine

PLU approuvé le 27/12/2007 - Mise à jour 24/08/2011 - FIN de VALIDITE : 11/10/2015 caractère exécutoire de la Modification N°3 approuvée le 01/09/2015
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