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Plan de prévention des risques naturels - commune Saint-Nicolas-De-La-Balerme - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producteur

Dernière mise à jour

12 janvier 2018

Licence

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Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

22 décembre 2017

Dernière mise à jour

12 janvier 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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0.741891622543335

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dataset

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coupled-resource

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spatial

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progress

access_constraints

["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]

contact-email

pr.srs.ddt-47@developpement-durable.gouv.fr

bbox-west-long

0.7765911817550659

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2015-06-25T09:19:46.356+02:00

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[{"type": "creation", "value": "2010-09-07"}]

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