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Plan de prévention des risques naturels - commune Moirax - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Dernière mise à jour
22 décembre 2017
Licence
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
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ID
5a334fdaa3a7293accc5096d
Temporalité
Création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour
22 décembre 2017
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
bbox-east-long
0.576573371887207
resource-type
dataset
bbox-north-lat
44.164119720458984
coupled-resource
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guid
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spatial_harvester
true
bbox-south-lat
44.1075325012207
spatial-reference-system
spatial
{"type": "Polygon", "coordinates": [[[0.639530003071, 44.1075325012], [0.576573371887, 44.1075325012], [0.576573371887, 44.1641197205], [0.639530003071, 44.1641197205], [0.639530003071, 44.1075325012]]]}
progress
access_constraints
["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
contact-email
pr.srs.ddt-47@developpement-durable.gouv.fr
bbox-west-long
0.6395300030708313
metadata-date
2015-06-23T16:31:31.388+02:00
dataset-reference-date
[{"type": "creation", "value": "2000-04-19"}]
frequency-of-update
licence
[]
responsible-party
[{"name": "DDT47/SRS/PR", "roles": ["custodian"]}]
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fre
Moissonnage
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2017-12-22 08:02:08.477000
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2020-01-23 05:15:04.439000
archived
not-on-remote
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