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Plan de prévention des risques naturels - commune Bias - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Vienne

DDT Vienne

27 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aeea0988ee38193a34e910

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Bias
Extras
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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal ©IGN-GEOFLA®2014

Organisations partenaires

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)

Liens annexes

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Ressources communautaires 0

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