Plan de prévention des risques naturels - commune Bias - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58aeea0988ee38193a34e910
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 23 février 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 29 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
- Couverture territoriale
- Bias
Extras
- inspire:resource_identifier
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- geop:dataset_id
- 165096b2a17d4d13ebc5f2b3b350eee73d74984a
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-a1f845a2-770f-4289-a2e5-a8a3396c4fdd
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Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal ©IGN-GEOFLA®2014
Organisations partenaires
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
Liens annexes
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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