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Plan de gêne sonore d'un aérodrome (zonage) dans le Haut-Rhin

Description

Il se présente sous forme d'un rapport et d'une carte à l'échelle 1/25000 indiquant 3 types de zones : la zone 1 dite de très forte nuisance comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70 la zone 2 dite de forte nuisance, entre la courbe d'indice Lden 70 et Lden 65 ou 62 la zone 3 dite de nuisance modérée inclut entre la limite extérieure de la zone 2 et Lden 55 Textes juridiques : Code de l'environnement : articles L571.14 à 16 et R 571 66 à 90 Code de l'urbanisme : article R 147.1 Article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Origine

Les courbes de bruit sont obtenues par calcul avec le logiciel INM (Integrated Noise Model).

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

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Producteur

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Dernière mise à jour

23 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

7 juillet 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

23 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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