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Plan d'Actions Opérationnel Territorialisés (PAOT) en Pays de la Loire

Mis à jour le 18 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Pays de la Loire

Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des politiques relevant des ministères chargés de l'écologie, des risques, du développement durable, de l'énergie, du logement…

299 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5cd42437634f412c18041597

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
9 mai 2019
Dernière mise à jour de ressource
18 janvier 2021
Extras
inspire:resource_identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/bbd2fbc1-fce3-4b78-91e6-2280430372b7
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Description

Document élaboré par une mission interservices de l'eau (MISE), le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de mesures et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en oeuvre des actions et à leur suivi : identification de l'action, identification des masses d'eau concernées, échéances de mise en oeuvre, priorisation...

Origine

Les actions sont identifiées et recensées par les DDT qui alimentent la plateforme nationale OSMOSE. Via l'API mise en place par OSMOSE, la DREAL des Pays de la Loire récupère les informations et les associe aux objets voulus (bassins versants, ROE, stations d'épuration...)

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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