Archivé
PIG inondations du département du Pas-de-Calais
Description
Titre : PIG inondations du département du Pas-de-Calais Description : L’agence nationale de l’habitat (Anah), met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou d’amélioration de leur habitat sous certaines conditions. Une part importante des subventions de l’Anah sont octroyées à travers des dispositifs opérationnels mis en œuvre par les Collectivités locales. Les opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt général (PIG) ou encore les plans de sauvegarde de copropriétés en difficultés sont des outils opérationnels, qui traduisent des décisions politiques de l’habitat prises à l’échelle locale pour améliorer les conditions de vie des ménages plus modestes. L’enjeu porte donc sur la qualité des processus de mise en œuvre d’une opération programmée pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par les maîtres d’ouvrage. Afin de les adapter aux exigences nationales ainsi qu’aux enjeux locaux, les dispositifs de l’Anah ont donc vocation à évoluer pour les rendre plus pertinents et améliorer en continu leur efficacité. Les données d’objectifs sont saisies par les services déconcentrés au moment du lancement de la convention : les objectifs peuvent avoir changé dans des avenants mais les modifications ne sont pas nécessairement reportées dans la donnée partagée ici. Les données d’objectifs doivent donc être analysées avec prudence. Ce sont toujours les conventions et avenants qui font foi. Toutes les opérations programmées n’ont pas un périmètre géographique dans le jeu de données. C’est notamment le cas d’anciennes opérations programmées. Source : SHRU Millésime : 20250422 Mise à jour : 20250422 Diffusion : Ouverte
Éditeur
Attributions
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) (Contact)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
26 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
680c4fd5869b78f5f1622e11
Temporalité
Création
25 avril 2025
Dernière mise à jour
26 avril 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Données issues du service métier'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2025-04-25 00:00:00
modified_at
2025-04-25 00:00:00
source_id
67377d922f0eda738c3b21e6
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/24c62c38-a252-4177-b503-e04ecc4ea120
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2025-05-13 03:12:14.982000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7cd04d5e-5bfa-401d-9719-aea424ff3c44
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/24c62c38-a252-4177-b503-e04ecc4ea120
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/24c62c38-a252-4177-b503-e04ecc4ea120
archived
not-on-remote
archived_at
2025-05-16 03:37:43.534000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
366
Téléchargements
51
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0