Ce permis PER donne à son détenteur un droit exclusif d’explorer les hydrocarbures liquides ou gazeux à l’intérieur du périmètre défini. Tous les permis d’exploration ont pour objectifs d’accéder à une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d’évaluer le potentiel en hydrocarbures d’une zone.

Il s'agit de dossiers de demandes de PER qui sont approuvés par arrêté ministèriel mais aussi ceux en cours d'instruction. Toutefois, les périmètres des demandes de PER sont des informations communicables au public, en application des articles L.124-1 et suivants du code de l'environnement.

pour en savoir plus
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-gaz-et-l-huile-de.html

Origine

GÉNÉALOGIE : Les données sont issues des coordonnées en Longitude/Latitude fournies dans les arrêtés ministériels ou les projets d'arrêtés. Chaque sommet de polygone est décrit par sa longitude et sa latitude avec 2 chiffres après la virgule. Soit une précision en Lambert 93 de l'ordre du km.

Les périmètres sont crées par la Dreal en localisant les sommets, les reliant entre eux puis en convertissant la couche dans le système de projection Lambert 93.

L'information sur l’existence est le projet de PER est suivie par le service métier concerné REMIPP / BRM de la DREAL.

QUALITÉ DES DONNÉES : 2 chiffres après la virgule en Long/Lat

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

l_perimetre_perh_s_r82 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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