Couche présentant la limite des permis d’aménager du département.

Origine

Données géographiques numérisées à partir des documents transmis au bureau administration du droit des sols pour instruction. Plans réalisés sur le référentiel cadastre DGFiP.

Organisations partenaires

DDT Creuse

Liens annexes

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Ressources

L_PERMIS_AMENAGER_023.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

L_PERMIS_AMENAGER_023.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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