Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
    Table agrégée de l'ensemble des PPRN (inondations et mouvements de terrain) du département.
    Contient à minima les périmètres prescrits et les périmètres réglementés.

Origine

Les aléas dits de synthèse sont élaborés à partir de la superposition de l'ensemble des aléas des différents risques miniers à partir des données d'aléas établies par GEODERIS. Un découpage par zone de superposition permet alors d'extraire chacune des zones géographiques du PPRM soumise à un ou plusieurs aléas. Chaque aléa d'une même zone exposée est alors décrit par un enregistrement dans cette ressource.
Mise au standard COVADIS par Pyrénées Cartographie.
ID_ZONE (identifiant unique de la zone) correspond à ID_ZONE de la table N_ZONE_ALEA_PPRM_201200002_S_012.

Organisations partenaires

DDT Aveyron

Liens annexes

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Ressources

N_MULTIALEA_PPRM_20120002_012.dbf

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Discussions

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