République
Française
Périmètres juridiques des Opérations d''Intérêt National en Ile-de-France
Description
Une opération d’intérêt national (OIN) est, en France, une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme.
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- 26 mars 2025
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