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Périmètres du PPRi MADON AMONT

Mis à jour le 29 juillet 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires des Vosges

Direction Départementale des Territoires des Vosges

138 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55886e9e88ee3842204a22eb

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
29 juillet 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

Liens annexes

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Fichiers 3

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