Périmètres du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Vienne médiane, section Chauvigny - Cenon-sur-Vienne
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Pour les communes de Cenon-sur-Vienne, Availles-en-Châtellerault, Vouneuil-sur-Vienne, Bonneuil-Matours et Bellefonds, le PPRI a été révisé. Lien vers les périmètres du nouveau PPRI: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-00ca40f1-5e0c-4c8b-b93c-cc281836f547 Lien vers l'ensemble des données du nouveau PPRI: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-3970b5f0-88e5-495d-b13e-e123793b09b2
Producteur
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Dernière mise à jour
1 mai 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6812f59a04c5d30314622e12
Temporalité
Création
9 août 2017
Dernière mise à jour
1 mai 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2017-08-09 00:00:00
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2025-04-30 00:00:00
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