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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société DRT à Vielle-Saint-Girons – Landes (40)

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producteur

Ressourcerie datalocale

Dernière mise à jour

14 novembre 2018

Licence

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Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Tags

Licence

License Not Specified

ID

5a50841cb595082673014056

Temporalité

Création

5 janvier 2018

Dernière mise à jour

14 novembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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progress

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["Avertissement : Les donn\u00e9es diffus\u00e9es sont informatives et non opposables au tiers. Les donn\u00e9es SIG ont \u00e9t\u00e9 standardis\u00e9es \u00e0 partir des donn\u00e9es num\u00e9riques ayant servis \u00e0 l'\u00e9laboration des PPRT approuv\u00e9s. Nous ne garantissons pas leur exhaustivit\u00e9 et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 la Mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture."]

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