Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Cas particulier selon production locale : Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.

Organisations partenaires

DDTM Landes

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_ZONE_REG_PPRN_19970002_S_040.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

40DDTM19970002_ArreteApprobation.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

40DDTM19970002_PlanSituation.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

40DDTM19970002_CarteInformative.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

40DDTM19970002_CarteAlea.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

40DDTM19970002_RapportPresentation.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

40DDTM19970002_Reglement.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

40DDTM19970002_PlanZonage.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

40DDTM19970002_CarteEnjeux.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.