Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LACOURT
Description
Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Éditeur
Attributions
DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège) (Contact)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6737e9f6fa802250ddc25405
Temporalité
Création
7 octobre 2017
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-10-07 00:00:00
modified_at
2015-12-14 00:00:00
source_id
673753b9fad33bb087490b1c
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/ee11ad32-9637-4219-9984-2239fc1f70f0
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2025-04-28 00:35:56.166000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-41aed325-e8fe-420e-8109-0690cf3c2b07
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/ee11ad32-9637-4219-9984-2239fc1f70f0
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/ee11ad32-9637-4219-9984-2239fc1f70f0
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
86
Téléchargements
103
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0