Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain
Description
Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du Département de l'Ain, ou par substitution, des collectivités compétentes.
Dernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie sèche de Thézillieu - le 17/12/2018
Producteur
Dernière mise à jour
12 juin 2021
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
60c3fa4a4e5e208bef2fcb3b
Temporalité
Création
12 juin 2021
Dernière mise à jour
12 juin 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
None
created_at
None
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
source_id
6034b2a2d0c468dd6d978e51
remote_id
https://departement-ain.opendata.arcgis.com/datasets/8ed8a3312bb44bb191845b5b3c23797a_13
domain
departement-ain.opendata.arcgis.com
last_update
2022-01-12 01:06:07.261000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
844
Téléchargements
734
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0