Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain
Mis à jour le 12 juin 2021 — License Not Specified
Département de l'Ain
L’Ain, département numéro 1 Niché entre Lyon et Genève, l’Ain est le premier département industriel de France. Jeune, il affiche la 5e croissance démographique de France. Dynamique, son taux de chômage fait partie des plus bas recensés au niveau national. Il offre à ses habitants le meilleur…
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 60c3fa4a4e5e208bef2fcb3b
Temporalité
- Date de création
- 12 juin 2021
- Dernière mise à jour de ressource
- 12 juin 2021
Extras
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- https://departement-ain.opendata.arcgis.com/datasets/8ed8a3312bb44bb191845b5b3c23797a_13
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- 2022-01-12T01:06:07.261359
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Description
Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du Département de l'Ain, ou par substitution, des collectivités compétentes.
Dernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie sèche de Thézillieu - le 17/12/2018
Fichiers 8
Ressources communautaires 0
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