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Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

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Mis à jour le 12 juin 2021 — License Not Specified

Département de l'Ain

L’Ain, département numéro 1 Niché entre Lyon et Genève, l’Ain est le premier département industriel de France. Jeune, il affiche la 5e croissance démographique de France. Dynamique, son taux de chômage fait partie des plus bas recensés au niveau national. Il offre à ses habitants le meilleur…

223 jeux de données
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Informations

Licence
License Not Specified
ID
60c3fa4a4e5e208bef2fcb3b

Temporalité

Date de création
12 juin 2021
Dernière mise à jour de ressource
12 juin 2021
Moissonnage
source_id
6034b2a2d0c468dd6d978e51
remote_id
https://departement-ain.opendata.arcgis.com/datasets/8ed8a3312bb44bb191845b5b3c23797a_13
domain
departement-ain.opendata.arcgis.com
last_update
2022-01-12 01:06:07.261000

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 8
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du Département de l'Ain, ou par substitution, des collectivités compétentes.

Dernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie sèche de Thézillieu - le 17/12/2018

Fichiers 8

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