Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

Description

Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du Département de l'Ain, ou par substitution, des collectivités compétentes.

Dernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie sèche de Thézillieu - le 17/12/2018

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Dernière mise à jour

13 janvier 2022

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11 juin 2021

Dernière mise à jour

13 janvier 2022

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2022-04-05 02:06:53.389000

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