Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain
Description
Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du Département de l'Ain, ou par substitution, des collectivités compétentes.
Dernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie sèche de Thézillieu - le 17/12/2018
Producteur
Dernière mise à jour
13 janvier 2022
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Informations
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ID
61df6c051ab56f8481360731
Temporalité
Création
11 juin 2021
Dernière mise à jour
13 janvier 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
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domain
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last_update
2022-04-05 02:06:53.389000
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