Périmètres des Stratégies Locales de Gestion des Risques Inondation en Bourgogne-Franche-Comté

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5f10eaae22c8b5ec55d05ffd
Source originale
Source originale

Temporalité

Date de création
16 juillet 2020
Dernière mise à jour de ressource
17 juillet 2020
Extras
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Description

Ce fichier contient les périmètres des SLGRI de la région. Créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, les stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont élaborées sur les territoires à risque important d’inondation (TRI). Elles s’inscrivent dans le cadre fixé par la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) élaborés à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation constituent la déclinaison des objectifs du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les territoires à risque d'inondation important (TRI). Les stratégies locales sont élaborées conjointement par les parties intéressées sur les TRI, en conformité avec la stratégie nationale et en vue de concourir à sa réalisation.

Fichiers 1

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