Périmètres des SCOT de l'Ain
Description
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont succédé aux schémas directeurs (SD). Les SCOT inter-départementaux sont tronqués au droit des limites départementale. Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et des priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activités, de transports, alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement). Les SCOT sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d’examens périodiques.
Producteur
Dernière mise à jour
8 mars 2021
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
604637483328579d237ce5a6
Temporalité
Création
8 mars 2021
Dernière mise à jour
8 mars 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
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domain
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last_update
2022-01-12 01:06:07.960000
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Visites
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