Mise à jour SUDOCUH mai 2017. Périmètre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). Ces derniers ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.
Mise à jour SUDOCUH mai 2017

Origine

Couche créée à partir d'une extraction de la Base de donnée nationale SUDOCUH (liste de communes) ; géométrie BDTopo

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

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Ressources

n_scot_zsup_r84_geom_ellargie.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Perimetres_des_Schemas_de_Coherence_Territoriale_SCOT_de_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf

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Carte_des_zonages_territoriaux_en_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf

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Carte_interne_de_type_porters_a_connaissance_pour_les_agents_de_la_Direction_Regionale_de_lEnvironnement_de_lAmenagement_et_du_Logement_dAuvergne_Rhone_Alpes_DREAL_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf

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