Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Le jeu de données est considéré communes étendu car les communes faisant partie d'un EPCI rattachées à une région voisine sont présentes.

Actualisation des données population (population légale au 1er janvier 2018 = pop 2015 = pop N-3).
Actualisation au 27/08/2018 suite au changement de nom au 11/07/2018 de la CC Loire, Nièvre et Bertranges (département de la Nièvre) qui s'appelle désormais CC Les Bertranges.

Origine

Les données de population de l'INSEE ont été ajoutées à la présente couche, par jointure à partir de la base de données géographique Admin Express de l'IGN.

Les trois "métriques " de populations, PMUN_ : Population municipale
PCAP_ : Population comptée à part
PTOT_ : Population totale

Les millésimes de 2014 (N_4) et 2015 (N_3) sont présentes.

[EDIT] : pour la mise à jour d'Avril, changement de noms :
Changement en Haute-Saône, la CC de la Haute Vallée de l'Ognon a changé de nom le 20/03/2018, elle a été renommée CC des 1000 Étangs

Organisations partenaires

DREAL Bourgogne-Franche-Comté, DREAL de Bourgogne-Franche-Comté

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

n_epci_zsup_s_r27e (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.