périmètres de protection des points de prélèvement pour la production d'eau minérale
Description
périmètres de protection des points de prélèvement au milieu naturel pour la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public
Éditeur
Attributions
DDT du Bas-Rhin (Contact)
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Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67453f7d6602c2b58a773466
Temporalité
Création
21 décembre 2015
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["cas n°1 : convention d'échange de données avec le ministère de la Santécas n°2 : numérisation du plan annexé à l'acte instituant la servitudecas N°3 : depuis scan 25 ou référentiel grande échelle"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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