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Périmètres communaux grevés de servitudes PT2LH impactant le Calvados

Name: Périmètres communaux grevés de servitudes PT2LH impactant le Calvados
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,geoscientific-information,herault,passerelle-inspire,risques

Mis à jour le 5 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

14 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 558ea4a1c751df4c85a453ce

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 27 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 5 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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inspire:identifier: fr-120066022-jdd-d17bc70e-627c-4a1d-8be1-2ac2d3b15a91

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Description

Ce jeu de données identifie les secteurs communaux grevés de servitudes PT2LH qui impactent le Calvados. Ces secteurs sont établis par agrégation des périmètres des communes concernées.
Ces servitudes constituent des zones spéciales de dégagement. Elles ont pour objet de protéger le parcours des liaisons hertziennes entre deux centres radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.
Elles sont instituées en application des articles L54 a L56-1 et R21 a R26 du code des postes et communications électroniques.

SOURCE : Agence Nationale des Fréquences radio-électriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr
INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130828_PT2_consolidee_cle4db81b.pdf

Origine

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.
01/08/2016: Correction de tous les périmètres en utilisant la base géométrique de la Bd Parcellaire 2015.
Mise à jour du 01/03/2017
Le champ ETAT_LIBELLE devient ETAT_TYPE pour le passage au format Shape
Mise à jour du 06/04/2017
Ajout du champ DETAIL_TYP
Correction du champ NOM passage en 100 car
Correction du champ NOMRISQUE
Correction de l'adresse du site WEB
Correction du érimètre du PPRIF de Montpellier

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Autre

N_DOCUMENT_PPRIF_S_034.shp (archive)

Mis à jour le 5 mars 2020 — zip — 1 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-03-05/5e60529f3d868dea3436afc1/dataset-1583370910627.zip/dataset/n-document-pprif-s-034.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/2ecec5ac-3d6c-4e3d-a3f0-3f2b09c9d304
Type MIME: None

Créée le: 5 mars 2020
Modifiée le: 5 mars 2020

N_DOCUMENT_PPRIF_S_034.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 5 mars 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a215dfa4268bc25733759/downloads/5e60529f3d868dea3436afc1?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/910f9f54-29a7-4ad8-a79e-dbc4f21e65fb
Type MIME: None

Créée le: 5 mars 2020
Modifiée le: 5 mars 2020

N_DOCUMENT_PPRIF_S_034.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 5 mars 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a215dfa4268bc25733759/downloads/5e60529f3d868dea3436afc1?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/13b46cf9-09c1-48ba-b3c3-04ae19ec006c
Type MIME: None

Créée le: 5 mars 2020
Modifiée le: 5 mars 2020

N_DOCUMENT_PPRIF_S_034_Metadonnees.pdf

Mis à jour le 5 mars 2020 — document — 0 téléchargements

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URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-03-05/5e60529f3d868d5eac36afc2/dataset-1583370910627.zip/documents/n-document-pprif-s-034-metadonnees.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/0d932320-8d33-4916-b769-f1581b6a62a2
Type MIME: None

Créée le: 5 mars 2020
Modifiée le: 5 mars 2020

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