Périmètre actuel d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 modifié par le décret du 29/12/2013.
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html

Origine

Couche créé à partir des décrets de création et modification de l'EPORA à partir de la couche communale de la BdCarto de l'IGN.

Organisations partenaires

Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Liens annexes

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Ressources

n_epora2013_peri_s_r82 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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