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Périmètre PPR Rhône Aval Amont rive gauche

Name: Périmètre PPR Rhône Aval Amont rive gauche
Creator: Direction Départementale des Territoires du Rhône
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: ddt-rhone,donnees-ouvertes,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,rhone,risque,usage-des-sols,zonages-risque-naturel

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Rhône

La DDT est chargée de mettre en oeuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires en instruisant les autorisations dans ses domaines de compétences et en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l'intégration de ces politiques. A ce titre, elle assure la…

133 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 5a09a21688ee382e5cd4b751

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource: 24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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inspire:identifier: 359fdb0b-4cfd-47b0-bb54-0158b167870d

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Description

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou
technologique)
• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN
et PM3 pour les PPRT)
• Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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n_perimetre_pprn_20140003_s_069 (export GeoJSON)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

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Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020

n_perimetre_pprn_20140003_s_069 (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/services/5e2a1f8ffa4268bc2560456d/feature-types/ms:n_perimetre_pprn_20140003_s_069?format=SHP&projection=WGS84
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Type MIME: None

Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020

n_perimetre_pprn_20140002_s_069 (export GeoJSON)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/services/5e2a1f8ffa4268bc2560456d/feature-types/ms:n_perimetre_pprn_20140002_s_069?format=GeoJSON&projection=WGS84
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Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020

n_perimetre_pprn_20140002_s_069 (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/services/5e2a1f8ffa4268bc2560456d/feature-types/ms:n_perimetre_pprn_20140002_s_069?format=SHP&projection=WGS84
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Type MIME: None

Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020

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