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Périmètre PPR RH JONS

Name: Périmètre PPR RH JONS
Creator: Direction Départementale des Territoires du Rhône
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: ddt-rhone,donnees-ouvertes,inland-waters,passerelle-inspire,rhone-alpes,usage-des-sols,zonages-risque-naturel

Mis à jour le 1 décembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Rhône

La DDT est chargée de mettre en oeuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires en instruisant les autorisations dans ses domaines de compétences et en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l'intégration de ces politiques. A ce titre, elle assure la…

133 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 5a09a21c88ee382e5cd4b752

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource: 1 décembre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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geop:dataset_id: 9bcfb064de2678b66d89edaa0489f5393d8b9b7c
inspire:identifier: c116448e-3a4f-45e6-8d00-e245ce02672b

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Description

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou
technologique)
• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN
et PM3 pour les PPRT)
• Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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Fichiers ²

Autre

n_perimetre_pprn_19720018_s_069 (export GeoJSON)

Mis à jour le 1 décembre 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/services/5e2a1f8ffa4268bc2560456d/feature-types/ms:n_perimetre_pprn_19720018_s_069?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/716ddf25-d6fa-4b9a-966b-10f87d1e07a4
Type MIME: None

Créée le: 1 décembre 2020
Modifiée le: 1 décembre 2020

n_perimetre_pprn_19720018_s_069 (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 1 décembre 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/services/5e2a1f8ffa4268bc2560456d/feature-types/ms:n_perimetre_pprn_19720018_s_069?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/ebc91118-6adc-453c-8538-f4c0095459d3
Type MIME: None

Créée le: 1 décembre 2020
Modifiée le: 1 décembre 2020

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