Périmètre PPR COISE - Rhône
Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires du Rhône
La DDT est chargée de mettre en oeuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires en instruisant les autorisations dans ses domaines de compétences et en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l'intégration de ces politiques. A ce titre, elle assure la…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a09a204c751df2201d962ea
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 janvier 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/f0e7f457-3789-426d-b4f7-e0e46ff64183
- geop:dataset_id
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Description
Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.
• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou
technologique)
• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN
et PM3 pour les PPRT)
• Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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