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Périmètre interdiction de publicité d alcool (Zonage)
Description
Zone de protection de 200 m selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la police des débits de boissons dans le département de La Réunion du 19 Décembre 2019. Cette zone de protection suit la ligne droite au sol depuis l'établissement (autour des stades, piscines, terrains de sport publics ou privés, établissements scolaires, de formation ou de loisirs de la jeunesse.) Les éléments cartographiques sont délivrés à titre indicatif, non contractuels et non exhaustifs afin de faciliter l'interprétation de l'arrêté préfectoral N°2019- 3866/CAB/PA du 19 décembre 2019
Producteur
Dernière mise à jour
16 octobre 2020
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5f88e2e18f1af6f5f3d147dd
Temporalité
Création
9 décembre 2019
Dernière mise à jour
16 octobre 2020
Actions
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Moissonnage
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