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  3. Périmètre informatif du PLU de la commune de Friville-Escarbotin
⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Périmètre informatif du PLU de la commune de Friville-Escarbotin

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données
  • document-durbanisme
  • donnees-ouvertes
  • friville-escarbotin
  • passerelle-inspire
  • planning-cadastre
  • plu
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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56ec1595c751df29afcc715c

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
fb44db92-d1e7-46d6-a885-aa1adf9cb1b5http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
5fb32bf50d29c2cf42f9e174ee62ae2e5312a13f
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-b157600f-4278-40b8-ab9c-1a403baab3d9

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 2
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées
  • Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU
  • Téléchargement direct du jeu et des documents associés
  • Service de téléchargement associé

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Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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