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Périmètre informatif du PLU de la commune de Friville-Escarbotin

Name: Périmètre informatif du PLU de la commune de Friville-Escarbotin
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: document-durbanisme,donnees-ouvertes,friville-escarbotin,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 56ec1595c751df29afcc715c

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource: 28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

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Autre

N_INFO_SURF_80368_080.TAB (archive)

Mis à jour le 28 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-02-01/5e34dd06298d5cbce7b0eeba/dataset-1580522758584.zip/dataset/n-info-surf-80368-080.zip
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Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

N_INFO_SURF_80368_080.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 28 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2391fa4268bc258778e7/downloads/5e34dd06298d5cbce7b0eeba?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/9af22c5a-d9c1-4c02-ab46-2f818700a0a6
Type MIME: None

Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

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