Périmètre d'intervention initial de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 (pleine compétence et prestation de service).
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html

Origine

Couche créé à partir des décrets de création et modification de l'EPORA à partir de la couche communale de la BdCarto de l'IGN.

Organisations partenaires

Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

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