Périmètre du PPRT de VOUZELAUD à Brou (Eure-et-Loir)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Relevés GPS ou/et Numérisation par tronçon des voies déjà cartographiées (sur papier)
Données fournies par la DRAAF Centre (Alexis FEINARD), réalisée à partir de la BD topo (couche tronçons de routes) et Covadisées

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Voirie privée de desserte forestiere
• Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

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