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Périmètre du PPRN inondation du bassin du Célé Amont (Lot)

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Date de mise à jour
28 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a097e6988ee387af4216562
Date de création
13 novembre 2017
Date de mise à jour
28 février 2020

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin du Célé Amont dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

axes routiers et ferroviaires

Organisations partenaires

DDT Lot

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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