Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) EPM dans le Haut-Rhin
Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 577e627088ee3856ec0ddd2c
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 7 juillet 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 28 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Fichiers 3
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