Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Sillingy (Haute-Savoie) – approuvé le 05/01/2015
Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56eee259c751df4bcfd6e93c
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 20 mars 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 28 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- e27a2b8a-f9d7-4bf5-8d7a-ff56bf5a7dcdhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
- 088b6397ac49415c12b7bf08041426b2717a809f
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-ee8bf518-8fe4-4814-bf79-f0a272cc45c2
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Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Haute-Savoie
Liens annexes
Fichiers 3
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