Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Morillon - Giffre (Haute-Savoie) – approuvé le 08/04/2013

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producteur

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Dernière mise à jour

3 mai 2018

Licence

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Informations

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Licence

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ID

660bf8eb8863773e9100c542

Temporalité

Création

24 août 2015

Dernière mise à jour

3 mai 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

harvest

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Moissonnage

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