Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Magland - hors secteur Flaine (Haute-Savoie) – approuvé le 27 septembre 2016
Description
N_PERIMETRE_PPRN_20130002_S_074
Éditeur
Attributions
DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie) (Contact)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
660bf8955b5282298700c51f
Temporalité
Création
17 juillet 2018
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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