Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Magland - hors secteur Flaine (Haute-Savoie) – approuvé le 27 septembre 2016

Description

N_PERIMETRE_PPRN_20130002_S_074

Éditeur

Attributions

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie) (Contact)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

17 juillet 2018

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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