Périmètre du plan de prévention des risques naturels de La Muraz (Haute-Savoie) – approuvé le 14/10/1996
Mis à jour le 5 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5883cbe488ee386def9b81d6
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 21 janvier 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 5 mars 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- 4a0ff7d7-e662-45ea-a082-e36af9bb62d0http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
- 5e2f71e0d3174e0934ead15ed47df1944e64496f
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-c9c97ffe-960e-49be-92c7-b6855cc3ad3d
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
Organisations partenaires
DDT Haute-Savoie
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Réutilisations 0
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.