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Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Châtel (Haute-Savoie) – approuvé le 03/11/2011
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Zones saisies à l’écran en s’appuyant sur les cartes de l’IGN (SCAN25®), et sur les objets géométriques de la BDCARTO® (lacs, chemins et routes...), sur les contours des réserves de chasse ou sur les données extraites du PDIPR (itinéraires de promenades et de randonnées du conseil départemental 74).
Nombreux échanges avec les différents acteurs concernés : Fédération départementale des chasseurs (FDC), associations sportives, office national des forêts (ONF), office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).
Organisations partenaires
DDT Haute-Savoie
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
5 mars 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
5883cbdf88ee386def9b81d2
Temporalité
Création
21 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
5 mars 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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