⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 4

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 10 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

152 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558ea0bfc751df2d9aa453da

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
27 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
10 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
1acf16f8-dfe2-451a-ab82-e7aac4bfc8a9http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
e25d5400964513add829b24ecec02862bcea92f8
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-a93ce06b-41ee-4e83-a179-22e8eaa0cb71

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Saône-et-Loire

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.