Périmètre d'études dans le Val-de-Marne
Mis à jour le 27 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 559cf5b188ee383743764f5b
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 8 juillet 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 27 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- geop:dataset_id
- ec7297e6dc77297a1ebf710538bdb456631494f0
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Description
Périmètres d'études instaurés selon les articles L111-7 à L111-10 du code de l'urbanisme. Ici sont représentées les périmètres d'études arrêtés et en projet situé au sein de l'Opération d'Intérêt National (OIN) Orly-Rungis Seine-Amont.
Origine
Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.Découpages fournis localement. (Conseil Général par exemple.)
Organisations partenaires
UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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