Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Périmètres d'études instaurés selon les articles L111-7 à L111-10 du code de l'urbanisme. Ici sont représentées les périmètres d'études arrêtés et en projet situé au sein de l'Opération d'Intérêt National (OIN) Orly-Rungis Seine-Amont.
Origine
Les périmètres d'études ou de sursis à statuer sont créer par arrêté du préfet dans le cadre du code de l'urbanisme articles L110-7 à L 110-10.
Organisations partenaires
UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94
Liens annexes
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