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Périmètre d'études dans le Val-de-Marne

Mis à jour le 27 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

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30 jeux de données

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Description

Périmètres d'études instaurés selon les articles L111-7 à L111-10 du code de l'urbanisme. Ici sont représentées les périmètres d'études arrêtés et en projet situé au sein de l'Opération d'Intérêt National (OIN) Orly-Rungis Seine-Amont.

Origine

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.Découpages fournis localement. (Conseil Général par exemple.)

Organisations partenaires

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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