Contours des EPCI du Jura à la date du 01/07/2019.
Couche réalisée par Atelier SIG le 02/07/2019

Changements au 01/07/2019 :

  • Les 3 communes de Saffloz, Marigny et Le Frasnois quittent la CC Pays des Lacs pour intégrer la CC Champagnole Nozeroy Jura au 01 juillet 2019

Changements au 01/01/2019 :

  • la commune de Baume-les-Messieurs qui faisait partie Bresse Haute Seille en 2018 intègre ECLA au 01/01/2019
  • la commune de Villard-sur-Bienne qui fusionne au 01/01/2019 avec Les Piards et Nanchez pour former la commune nouvelle de Nanchez est intégrée au 01/01/2019 à CC La Grandvallière (en 2018, la commune de Villard-sur-Bienne faisait partie de CC Haut-Jura Saint-Claude).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).
Pour le département du Jura, seuls sont présents des CA et des CC.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Origine

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO.

Organisations partenaires

DDT Jura

Liens annexes

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Ressources

N_EPCI_ZSUP_039.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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